Permis de construire Locaux N° 01126220N0238

Permis de construire à Narbonne pour 249 m² de locaux - A La Pinede De Fontlaurie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 01126220N0238

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01126220N0238, délivré le 16 avril 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé A La Pinede De Fontlaurie, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1073, G227, KT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 449 365 m²

Surface existante avant

10 872 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

11 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1073 G227 KT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m²
Locaux 8 465 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 8 714 m²
Total 10 872 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 11 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 465 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 8 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126220N0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A La Pinede De Fontlaurie, Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126220N0238, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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