Permis de construire Locaux N° 01126220N0210

Permis de construire à Narbonne pour 28 m² de locaux - Montlaures

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier PC n° 01126220N0210

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01126220N0210, délivré le 30 janvier 2021 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Montlaures, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EP1, EP2, EP3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 808 m²

Surface existante avant

44 647 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

44 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/01/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP1 EP2 EP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 647 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 44 675 m²
Total 44 647 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 44 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 44 647 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 44 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126220N0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montlaures, Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126220N0210, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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