Permis de construire n° 01126220N0048 à Narbonne pour 117 m² de logement, 42 Rue Du Merlot Lot 4 ""A
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 01126220N0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126220N0048 porte sur un projet situé 42 Rue Du Merlot Lot 4 ""A.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY501. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126220N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |