Permis de construire n° 01126219N0122 à Narbonne pour 210 m² de locaux, 4 rue de Plaisance
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 01126219N0122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126219N0122 a été délivré le 11 octobre 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 rue de Plaisance.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 6 293 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 210, DL 211. La voie, rue de Plaisance, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 480 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 320 m² | 50 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 530 m² |
| Total | 480 m² | 50 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 50 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 50 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 530 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 370 m² |
| Total locaux | 320 m² | 50 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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