Permis de construire n° 01126219N0105 à Narbonne pour 135 m² de logement, lotissement 43 St Hippolyte 67 R
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juillet 2019
Dossier PC n° 01126219N0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126219N0105, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 43 St Hippolyte 67 R.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 473 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NI 258. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 473 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMISSAN (11110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |