Permis de construire n° 01126219N0033 à Narbonne pour 1 480 m² de logement, 6 rue de l'Independance
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mai 2019
Dossier PC n° 01126219N0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126219N0033 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 rue de l'Independance.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. 18 des 26 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m², soit 57 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 399. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Independance, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 400 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
| Total | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 18 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 8 | - | - | - | 26 |
| - | 69,2 % | 30,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAPIERS (34830)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 399 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Independance à Narbonne (11100)
L’autre dossier recensé rue de l'Independance depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.