Permis de construire n° 01126218N0216 à Narbonne pour 305 m² de locaux, 6 rue du Pere Clement
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 01126218N0216
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126218N0216 a été délivré le 13 mars 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse 6 rue du Pere Clement.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 257 m², le programme représente 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 574. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pere Clement, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 305 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.
La surface de plancher passe de 135 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 305 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 170 m² | 305 m² |
| Total | 135 m² | 305 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 170 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Autres activités | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -135 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total locaux | 135 m² | 305 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 170 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126218N0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pere Clement à Narbonne (11100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pere Clement depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.