Permis de construire Logement N° 01126218N0123

Permis de construire n° 01126218N0123 à Narbonne pour 309 m² de logement, 23 rue Henri Rouzaud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 01126218N0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126218N0123 a été délivré le 30 octobre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse 23 rue Henri Rouzaud.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. Sur un terrain de 706 m², le programme représente 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 788, AN 905. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Rouzaud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/12/2019
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 788 AN 905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 309 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 706 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 309 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 309 m² 0 m² 130 m² 0 m² 179 m² 309 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126218N0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AN 788, AN 905 à Narbonne (11100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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