Permis de construire Locaux N° 01126217N0237

Permis de construire n° 01126217N0237 à Narbonne pour 60 m² de locaux, Place Des Karantes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 01126217N0237

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126217N0237 a été délivré le 6 avril 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Place Des Karantes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL29. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 60 m² 0 m² 99 m² 0 m² -39 m² 60 m²
Total 99 m² 60 m² 0 m² 99 m² 0 m² -39 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 60 m² 0 m² 99 m² 0 m² -39 m² 60 m²
Total locaux 99 m² 60 m² 0 m² 99 m² 0 m² -39 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126217N0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Des Karantes, à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126217N0237, déposé en mairie de Narbonne.

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