Permis de construire Logement N° 01126217N0055

Permis de construire n° 01126217N0055 à Narbonne pour 179 m² de logement, 26 Rue Des Jonquilles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 01126217N0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126217N0055, délivré le 5 juillet 2017 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Rue Des Jonquilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 462 m²
Total 283 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126217N0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Jonquilles, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126217N0055, déposé en mairie de Narbonne.

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