Permis de construire Logement N° 01126216N0191

Permis de construire n° 01126216N0191 à Narbonne pour 225 m² de logement, Av Anatole France

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 01126216N0191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2017 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126216N0191 porte sur un projet situé Av Anatole France.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD561. Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

626 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126216N0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Anatole France, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126216N0191, déposé en mairie de Narbonne.

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