Permis de construire Locaux N° 01126216N0127

Permis de construire n° 01126216N0127 à Narbonne pour 273 m² de locaux, Croix Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 01126216N0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126216N0127, délivré le 10 janvier 2017 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Croix Sud.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK541, IK542. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK541 IK542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m²
Total 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126216N0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croix Sud, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126216N0127, déposé en mairie de Narbonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Narbonne

Autres types d'autorisations à Narbonne