Permis de construire Logement N° 01126213N0170

Permis de construire n° 01126213N0170 à Narbonne pour 107 m² de logement, 4 Rue Louise Michel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 01126213N0170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0170 porte sur un projet situé 4 Rue Louise Michel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Louise Michel, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0170, déposé en mairie de Narbonne.

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