Permis de construire n° 01126213N0103 à Narbonne pour 785 m² de logement, 16 Enclos Saint Vincent
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 01126213N0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126213N0103 a été délivré le 13 septembre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse 16 Enclos Saint Vincent.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 17 logements collectifs. La répartition par taille compte 15 des 17 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 850 m², soit 46 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 171, BD 172. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 15 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | - | 2 | - | - | - | 17 |
| 88,2 % | - | 11,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |