Permis de construire Logement N° 01126213N0028

Permis de construire n° 01126213N0028 à Narbonne pour 529 m² de logement, 14 Rue De La Tonnellerie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 01126213N0028

Demandeur

LES JARDINS DE COUDERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Tonnellerie, le permis de construire n° 01126213N0028 a été délivré le 27 mai 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE COUDERC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Locaux 697 m² 0 m² 0 m² 168 m² 529 m² -697 m² 0 m²
Total 697 m² 0 m² 529 m² 168 m² 529 m² -168 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE COUDERC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438213191
SIRET
43821319100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Tonnellerie, à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE COUDERC et accordé le 27 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126213N0028, déposé en mairie de Narbonne.

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