Permis de construire Locaux N° 01125923D0005

Permis de construire n° 01125923D0005 à Moussoulens pour 23 857 m² de locaux, Domaine Du Castillou

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 01125923D0005

Demandeur

GFA DU CASTILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125923D0005 a été délivré le 15 avril 2024 à Moussoulens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine Du Castillou. La demande émane de GFA DU CASTILLOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 857 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B341, B342, B499. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussoulens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 310 m²

Surface créée

23 857 m²

Variation nette

+23 857 m²

Surface totale après

23 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussoulens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B341 B342 B499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussoulens Code postal 11170 Identifiant INSEE 11259
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 857 m² 23 857 m²
Total 0 m² 23 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 857 m² 23 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 23 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 857 m² 23 857 m²
Total locaux 0 m² 23 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 857 m² 23 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU CASTILLOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
414481614
SIRET
41448161400017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MOUSSOULENS (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125923D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine Du Castillou, à Moussoulens (11170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFA DU CASTILLOU et accordé le 15 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125923D0005, déposé en mairie de Moussoulens.

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