Permis de construire Logement N° 0112582300025

Permis de construire n° 0112582300025 à Moussan pour 149 m² de logement, 1 Lot Les Capucines

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 0112582300025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112582300025, délivré le 16 avril 2024 à Moussan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Lot Les Capucines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC248. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112582300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lot Les Capucines, à Moussan (11120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112582300025, déposé en mairie de Moussan.

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