Permis de construire Logement N° 01125620L0013

Permis de construire n° 01125620L0013 à Montséret pour 124 m² de logement, Chem De La Combe

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 01125620L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125620L0013, délivré le 4 mars 2021 à Montséret (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Combe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1791, B1792. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montséret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 392 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1791 B1792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125620L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Combe, à Montséret (11200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125620L0013, déposé en mairie de Montséret.

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