Permis de construire Logement N° 01125614L0004

Permis de construire n° 01125614L0004 à Montséret pour 87 m² de logement, Rte Du Passolis Chemin De Lezignan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 01125614L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125614L0004, délivré le 4 avril 2014 à Montséret (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Du Passolis Chemin De Lezignan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A596, A595, A594. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montséret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 470 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
07/01/2015
Autorisation
04/04/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2015

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A596 A595 A594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Lezignan

Territoires administratifs

Commune
Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 255 m²
Total 168 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSERET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125614L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Passolis Chemin De Lezignan, à Montséret (11200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125614L0004, déposé en mairie de Montséret.

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