Permis de construire n° 01125517L0001 à Montredon-des-Corbières pour 131 m² de locaux, Las Cauqueilleres
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 01125517L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01125517L0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé Las Cauqueilleres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B423, B425, B426. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montredon-des-Corbières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 247 m² |
| Total | 116 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 247 m² |
| Total locaux | 116 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREDON DES CORBIERES (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125517L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |