Permis de construire Locaux N° 01125515L0011

Permis de construire n° 01125515L0011 à Montredon-des-Corbières pour 31 m² de locaux, Pech Montredon

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 01125515L0011

Demandeur

BILLBOROW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125515L0011, délivré le 10 septembre 2015 à Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Pech Montredon. La demande émane de BILLBOROW.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 879 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montredon-des-Corbières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 474 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 505 m²
Total 474 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 474 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 505 m²
dont Entrepôt 474 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 505 m²
Total locaux 474 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILLBOROW

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794996389
SIRET
79499638900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONTREDON DES CORBIERES (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125515L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pech Montredon, à Montredon-des-Corbières (11100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BILLBOROW et accordée le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125515L0011, déposé en mairie de Montredon-des-Corbières.

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