Permis de construire Locaux N° 01125513L0001

Permis de construire n° 01125513L0001 à Montredon-des-Corbières pour 816 m² de locaux, Av Col De Chevre Zac Montredon Corbieres

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 février 2013

Dossier PC n° 01125513L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montredon-des-Corbières (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125513L0001 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2013, pour un projet situé Av Col De Chevre Zac Montredon Corbieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA74. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon-des-Corbières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 703 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montredon-des-Corbières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Montredon Corbieres

Territoires administratifs

Commune
Montredon-des-Corbières Code postal 11100 Identifiant INSEE 11255
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125513L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Col De Chevre Zac Montredon Corbieres, à Montredon-des-Corbières (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125513L0001, déposé en mairie de Montredon-des-Corbières.

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