Permis de construire n° 01125322D0004 à Montolieu pour 45 m² de locaux, 360 360 Route De Carcassonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 01125322D0004
Demandeur
GAEC LES ARES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2022 à Montolieu (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01125322D0004 porte sur un projet situé 360 360 Route De Carcassonne. GAEC LES ARES VERTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montolieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montolieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 445 m² |
| Total | 400 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 445 m² |
| Total locaux | 400 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ARES VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880371109
- SIRET
- 88037110900013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTOLIEU (11170)
Autres dossiers de GAEC LES ARES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125322D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |