Permis de construire n° 01125319D0003 à Montolieu pour 35 m² de locaux, Rue Du Presbytere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 01125319D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01125319D0003 a été délivré le 21 avril 2020 à Montolieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Presbytere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB449. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montolieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montolieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 535 m² |
| Total | 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 535 m² |
| Total locaux | 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOLIEU (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125319D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |