Permis de construire Locaux N° 01125318D0003

Permis de construire à Montolieu pour 3 m² de locaux - 580 Che De Villeneuve

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 01125318D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01125318D0003, délivré le 16 mars 2018 à Montolieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé 580 Che De Villeneuve, Montolieu (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H115, H117, H396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 351 m²

Surface existante avant

4 528 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

4 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montolieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H115 H117 H396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montolieu Code postal 11170 Identifiant INSEE 11253
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 528 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 531 m²
Total 4 528 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 528 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 4 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOLIEU (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125318D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 580 Che De Villeneuve, Montolieu (11170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125318D0003, instruit par la commune de Montolieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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