Permis de construire à Montolieu pour 90 m² de locaux - Versailles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 01125315D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01125315D0001, délivré le 29 juin 2015 à Montolieu (Aude, Occitanie), pour un projet situé Versailles, Montolieu (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Montolieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 304 m² |
| Total | 214 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOLIEU (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125315D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |