Permis de construire Logement N° 01125124D0012

Permis de construire n° 01125124D0012 à Val-de-Dagne pour 1 797 m² de logement, Route Du Congoust

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 01125124D0012

Demandeur

TOPAZE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Congoust, le permis de construire n° 01125124D0012 a été délivré le 23 juillet 2025 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie). TOPAZE INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, dont 14 individuels et 8 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 12 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A39. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 336 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

1 797 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Total 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 14
Logements collectifs 8
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 12 2 - 22
- 18,2 % 18,2 % 54,5 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPAZE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915214886
SIRET
91521488600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125124D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (14 individuels, 8 collectifs), pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Congoust, à Val-de-Dagne (11220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOPAZE INVEST et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125124D0012, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

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