Permis de construire n° 01125124D0005 à Val-de-Dagne pour 180 m² de locaux, Route Du Pont Neuf
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 01125124D0005
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01125124D0005 a été délivré le 3 octobre 2024 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route Du Pont Neuf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
27/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Dagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 12 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 12 m² | 687 m² |
| Total | 675 m² | 12 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 12 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 675 m² | 12 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 12 m² | 687 m² |
| Total locaux | 675 m² | 12 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 12 m² | 687 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DE-DAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085512
- SIRET
- 20008551200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAL DE DAGNE (ANCIENNEMENT MONTL (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01125124D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |