Permis de construire Locaux N° 01125121D0012

Permis de construire n° 01125121D0012 à Val-de-Dagne pour 169 m² de locaux, La Couzineille Ouest Chemin De Montplaisir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 01125121D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125121D0012 a été délivré le 31 mai 2022 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Couzineille Ouest Chemin De Montplaisir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D443. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Montplaisir

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE DGNE (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125121D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Couzineille Ouest Chemin De Montplaisir, à Val-de-Dagne (11220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125121D0012, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

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