Retour aux permis de construire de Val-de-Dagne

Permis de construire Locaux N° 01125118D0002

Permis de construire n° 01125118D0002 à Val-de-Dagne pour 174 m² de locaux, Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Val-de-Dagne (11220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNISSAN et accordé le 22 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125118D0002, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 01125118D0002

Demandeur

COMMUNE DE TOURNISSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125118D0002 a été délivré le 22 juin 2018 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURNISSAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB842, AB538, A998. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 582 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB842 AB538 A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	161 m²	13 m²	161 m²	0 m²	161 m²	13 m²	174 m²
Total	161 m²	13 m²	161 m²	0 m²	161 m²	13 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	161 m²	13 m²	161 m²	0 m²	161 m²	13 m²	174 m²
Total locaux	161 m²	13 m²	161 m²	0 m²	161 m²	13 m²	174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOURNISSAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103924
SIRET: 21110392400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTLAUR (11220)

Autres dossiers de COMMUNE DE TOURNISSAN

DP n°01135113L0012 Autorisé

Chem Dit Des Mountagnols Le Cabirou

Nouvelle construction

05 déc. 2013

DP n°01118513L0018 Autorisé

6 Chem Des Etiroirs

Transformation sans extension

09 nov. 2013

PC n°01138613L0001 Autorisé

Av Du Termenes

Extension sans transformation

28 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01125118D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 582 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Val-de-Dagne (11220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURNISSAN et accordé le 22 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125118D0002, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Dagne

PC n°01125117D0008 Logement Terminé

Lot Le Pountil Lot 3

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

26 mars 2018 63 m² SDP

PC n°01125117D0009 Logement Terminé

Rue Du Pontil

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 365 m² SDP ALOGEA

PC n°01125118D0003 Logement Annulé

11A Rte Du Pont Neuf

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 128 m² SDP

PC n°01129818L0002 Logement Terminé

Av Des Corbieres

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

12 sept. 2018 105 m² SDP

DP n°01129818L0004 Locaux Autorisé

Val-de-Dagne (11220)

Transformation sans extension

19 oct. 2018 70 m² SDP

PC n°01125118D0006 Locaux Terminé

Rte Du Congoust Rd 114 La Plaine

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

06 mars 2019 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-de-Dagne

Permis d'aménager à Val-de-Dagne

1 autorisation