Permis de construire Locaux N° 01124820D0001

Permis de construire n° 01124820D0001 à Montirat pour 407 m² de locaux, Pech De Borde Neuve

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 01124820D0001

Demandeur

LA MADONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01124820D0001, délivré le 20 mai 2020 à Montirat (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Pech De Borde Neuve. La demande émane de LA MADONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montirat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 530 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC119 AC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montirat Code postal 11800 Identifiant INSEE 11248
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Locaux 859 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 266 m²
Total 1 819 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 2 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 859 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 266 m²
Total locaux 859 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
813541562
SIRET
81354156200019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTIRAT (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01124820D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pech De Borde Neuve, à Montirat (11800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MADONE et accordée le 20 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01124820D0001, déposé en mairie de Montirat.

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