Permis de construire n° 01124421O0001 à Montfort-sur-Boulzane pour 16 m² de locaux, 31 Route De La Boulzane
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 01124421O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfort-sur-Boulzane (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01124421O0001 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé 31 Route De La Boulzane.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Boulzane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montfort-sur-Boulzane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-sur-Boulzane Code postal 11140 Identifiant INSEE 11244
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 25 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT SUR BOULZANE (11140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01124421O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |