Permis de construire Locaux N° 01124214D0001

Permis de construire à Montclar pour 210 m² de locaux - Touloury

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 01124214D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01124214D0001, délivré le 23 décembre 2014 à Montclar (Aude, Occitanie), pour un projet situé Touloury, Montclar (11250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Montclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touloury

Territoire administratif

Commune
Montclar Code postal 11250 Identifiant INSEE 11242
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLAR (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01124214D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Touloury, Montclar (11250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01124214D0001, instruit par la commune de Montclar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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