Permis de construire Locaux N° 01124214D0001

Permis de construire n° 01124214D0001 à Montclar pour 210 m² de locaux, Touloury

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 01124214D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Touloury, le permis de construire n° 01124214D0001 a été délivré le 23 décembre 2014 à Montclar (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A683. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montclar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Montclar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touloury

Territoires administratifs

Commune
Montclar Code postal 11250 Identifiant INSEE 11242
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLAR (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01124214D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Touloury, à Montclar (11250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01124214D0001, déposé en mairie de Montclar.

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