Permis de construire n° 0112382100002 à Molleville pour 91 m² de logement, 3 rue Bellevue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 octobre 2021
Dossier PC n° 0112382100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112382100002 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Molleville (Aude, Occitanie), à l'adresse 3 rue Bellevue.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 756 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 467. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Molleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molleville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 467. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molleville Code postal 11410 Identifiant INSEE 11238
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 756 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 93 m² à 184 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 184 m² |
| Total | 93 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLLEVILLE (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112382100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |