Permis de construire Logement N° 01123812D0004

Permis de construire à Molleville pour 118 m² de logement - Raucoule

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Raucoule, Molleville (11410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01123812D0004, instruit par la commune de Molleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 01123812D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01123812D0004, délivré le 11 janvier 2013 à Molleville (Aude, Occitanie), pour un projet situé Raucoule, Molleville (11410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B425, B612, B613.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Localisation du projet à Molleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B425 B612 B613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raucoule

Territoires administratifs

Commune: Molleville Code postal 11410 Identifiant INSEE 11238
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	22 m²	96 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Locaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Total	96 m²	22 m²	96 m²	96 m²	22 m²	118 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAS-SAINTES-PUELLES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01123812D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Raucoule, Molleville (11410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01123812D0004, instruit par la commune de Molleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molleville

PC n°0112382100002 Logement Annulé

3 Rue Bellevue

Molleville (11410)

Extension sans transformation

08 oct. 2021 91 m² SDP

PC n°01123819M0002 Logement Commencé

8 Chemin De La Salouniere

Molleville (11410)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 90 m² SDP

PC n°01123819M0001 Logement Autorisé

4 Impasse Du Four

Molleville (11410)

Transformation sans extension

26 févr. 2019 40 m² SDP

PC n°01123818M0001 Logement Autorisé

Chemin De La Salouniere

Molleville (11410)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 47 m² SDP

PC n°01123815D0003 Logement Autorisé

11 Rue Neuve

Molleville (11410)

Nouvelle construction

02 nov. 2015 163 m² SDP

PC n°01123814D0001 Logement Autorisé

Rue Des Champs

Molleville (11410)

Transformation avec extension

21 août 2014 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molleville

Permis d'aménager à Molleville

1 autorisation