Permis de construire Locaux N° 01123615D0002

Permis de construire n° 01123615D0002 à Molandier pour 139 m² de locaux, Gueyte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 01123615D0002

Demandeur

SCEA DE MONPLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gueyte, le permis de construire n° 01123615D0002 a été délivré le 11 février 2016 à Molandier (Aude, Occitanie). La demande émane de SCEA DE MONPLAISIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molandier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 025 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molandier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A165 A166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gueyte

Territoires administratifs

Commune
Molandier Code postal 11420 Identifiant INSEE 11236
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MONPLAISIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
508931383
SIRET
50893138300014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MOLANDIER (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01123615D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gueyte, à Molandier (11420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE MONPLAISIR et accordé le 11 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01123615D0002, déposé en mairie de Molandier.

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