Permis de construire Mixte N° 01123314L0016

Permis de construire n° 01123314L0016 à Mirepeisset pour 177 m² de logement et locaux, 40 Rue Du Pont

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 01123314L0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Du Pont, le permis de construire n° 01123314L0016 a été délivré le 30 octobre 2014 à Mirepeisset (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A99. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeisset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/10/2014
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Mirepeisset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 177 m² 0 m² 90 m² 0 m² 177 m² -87 m² 90 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 177 m² 0 m² 90 m² 0 m² 177 m² -87 m² 90 m²
dont Entrepôt 177 m² 0 m² 90 m² 0 m² 177 m² -87 m² 90 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 90 m² 0 m² 177 m² -87 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCORIGNAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01123314L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Pont, à Mirepeisset (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01123314L0016, déposé en mairie de Mirepeisset.

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