Permis de construire Logement N° 01123314L0011

Permis de construire n° 01123314L0011 à Mirepeisset pour 119 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 01123314L0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01123314L0011 a été délivré le 10 juillet 2014 à Mirepeisset (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeisset.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepeisset

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-SUR-AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01123314L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01123314L0011, déposé en mairie de Mirepeisset.

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