Permis de construire n° 01123313L0004 à Mirepeisset pour 119 m² de logement, Chem Matequats
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 01123313L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Mirepeisset (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01123313L0004 porte sur un projet situé Chem Matequats.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeisset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
21/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mirepeisset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepeisset Code postal 11120 Identifiant INSEE 11233
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01123313L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |