Permis de construire Locaux N° 01123221D0001

Permis de construire n° 01123221D0001 à Miraval-Cabardès pour 54 m² de locaux, Chem De L Aire Hameau Le Campmas

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2021

Dossier PC n° 01123221D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miraval-Cabardès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01123221D0001 a été délivré le 30 mai 2021, pour un projet situé Chem De L Aire Hameau Le Campmas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B252. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miraval-Cabardès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miraval-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Le Campmas

Territoires administratifs

Commune
Miraval-Cabardès Code postal 11380 Identifiant INSEE 11232
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAVAL-CABARDES (11380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01123221D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Aire Hameau Le Campmas, à Miraval-Cabardès (11380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01123221D0001, déposé en mairie de Miraval-Cabardès.

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