Permis de construire Locaux N° 01123014H0001

Permis de construire n° 01123014H0001 à Mérial pour 400 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 01123014H0001

Demandeur

GAEC RECONNU DE MERIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérial (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01123014H0001 a été délivré le 28 février 2015. La demande émane de GAEC RECONNU DE MERIAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérial.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
11/11/2016
Autorisation
28/02/2015
3
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérial

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérial Code postal 11140 Identifiant INSEE 11230
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE MERIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491612214
SIRET
49161221400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
MERIAL (11140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01123014H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 11/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC RECONNU DE MERIAL et accordé le 28 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 11 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01123014H0001, déposé en mairie de Mérial.

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