Permis de construire Locaux N° 0112212400003

Permis de construire n° 0112212400003 aux Martys pour 133 m² de locaux, Les Moussels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 425 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Moussels, aux Martys (11390).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE et accordé le 26 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112212400003, déposé en mairie des Martys.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 0112212400003

Demandeur

GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112212400003, délivré le 26 décembre 2024 aux Martys (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Les Moussels. La demande émane de GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 425 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE45, AE48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 425 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Martys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE45 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moussels

Territoires administratifs

Commune: Les Martys Code postal 11390 Identifiant INSEE 11221
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²
Total	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
dont Hôtels	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Autres activités	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
dont Entrepôt	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Total locaux	133 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 133 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811114362
SIRET: 81111436200023
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LES MARTYS (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112212400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 425 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Moussels, aux Martys (11390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE et accordé le 26 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112212400003, déposé en mairie des Martys.

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