Permis de construire Locaux N° 0112212400003

Permis de construire à Les Martys pour 266 m² de locaux - Les Moussels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moussels, Les Martys (11390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE et accordé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112212400003, instruit par la commune de Les Martys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 0112212400003

Demandeur

GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0112212400003, délivré le 26 décembre 2024 à Les Martys (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Moussels, Les Martys (11390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 425 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE45, AE48.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 425 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Martys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE45 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moussels

Territoire administratif

Commune: Les Martys Code postal 11390 Identifiant INSEE 11221
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	0 m²	266 m²	0 m²	133 m²	133 m²	266 m²
Total	133 m²	0 m²	266 m²	0 m²	133 m²	133 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Commerce et services	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Entrepôt	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	133 m²	266 m²	133 m²	133 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 811114362
SIRET: 81111436200023
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LES MARTYS (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112212400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moussels, Les Martys (11390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT RECONNU D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LASSALLE et accordé le 26 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112212400003, instruit par la commune de Les Martys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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