Permis de construire Locaux N° 01122120D0001

Permis de construire n° 01122120D0001 aux Martys pour 174 m² de locaux, 3 Rte De Laprade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 juin 2020

Dossier PC n° 01122120D0001

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01122120D0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2020 aux Martys (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Rte De Laprade. Le projet est porté par ALOGEA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP233, AP230. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martys.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Martys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP233 AP230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martys Code postal 11390 Identifiant INSEE 11221
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 4 m² 73 m² -77 m² 0 m²
Locaux 78 m² 101 m² 73 m² 78 m² 0 m² 96 m² 174 m²
Total 155 m² 101 m² 73 m² 82 m² 73 m² 19 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 101 m² 73 m² 78 m² 0 m² 96 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 73 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 78 m² 63 m² 0 m² 78 m² 0 m² -15 m² 63 m²
Total locaux 78 m² 101 m² 73 m² 78 m² 0 m² 96 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01122120D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte De Laprade, aux Martys (11390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALOGEA ; la décision est intervenue le 27 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122120D0001, déposé en mairie des Martys.

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