Permis de construire Logement N° 01122114D0002

Permis de construire n° 01122114D0002 aux Martys pour 8 m² de logement, Laurens

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 01122114D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01122114D0002 a été délivré le 23 mai 2014 aux Martys (Aude, Occitanie), pour un projet situé Laurens.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C91, C90, C87. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/11/2015
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet aux Martys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C91 C90 C87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laurens

Territoires administratifs

Commune
Les Martys Code postal 11390 Identifiant INSEE 11221
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAZELS (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01122114D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Laurens, aux Martys (11390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122114D0002, déposé en mairie des Martys.

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