Permis de construire Logement N° 01122021D0004

Permis de construire n° 01122021D0004 à Marseillette pour 85 m² de logement, Rue Du Midi Et Rue Montpla

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 01122021D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01122021D0004 a été délivré le 16 juillet 2021 à Marseillette (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Midi Et Rue Montpla.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Marseillette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillette Code postal 11800 Identifiant INSEE 11220
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 10 m² 85 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 85 m² 10 m² 85 m² -10 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLETTE (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01122021D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Midi Et Rue Montpla, à Marseillette (11800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01122021D0004, déposé en mairie de Marseillette.

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