Permis de construire n° 01122019D0005 à Marseillette pour 36 m² de locaux, 231 Domaine De St Gabriel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 01122019D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 231 Domaine De St Gabriel, le permis de construire n° 01122019D0005 a été délivré le 10 septembre 2019 à Marseillette (Aude, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1188, B1189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseillette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillette Code postal 11800 Identifiant INSEE 11220
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 226 m² |
| Total | 1 190 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLETTE (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01122019D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |