Permis de construire Logement N° 0112172300004

Permis de construire n° 0112172300004 à Marcorignan pour 89 m² de logement, Lotissement "" La Source ""

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 0112172300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112172300004 a été délivré le 24 mars 2023 à Marcorignan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lotissement "" La Source "".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcorignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Marcorignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112172300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement "" La Source "", à Marcorignan (11120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112172300004, déposé en mairie de Marcorignan.

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