Permis de construire Mixte N° 01121721L0004

Permis de construire n° 01121721L0004 à Marcorignan pour 127 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Liberte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 01121721L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcorignan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01121721L0004 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé 5 Rue De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcorignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcorignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcorignan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11217
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
dont Entrepôt 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCORIGNAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121721L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Liberte, à Marcorignan (11120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01121721L0004, déposé en mairie de Marcorignan.

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