Permis de construire n° 0112162300004 à Malviès pour 195 m² de locaux, 3 Impasse De La Condamine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 0112162300004
Demandeur
COMMUNE DE MALVIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2024 à Malviès (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112162300004 porte sur un projet situé 3 Impasse De La Condamine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALVIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C356. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malviès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malviès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 445 m² |
| Total | 250 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 445 m² |
| Total locaux | 250 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALVIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102165
- SIRET
- 21110216500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MALVIES (11300)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALVIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112162300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |