Permis de construire Locaux N° 01121523D0003

Permis de construire n° 01121523D0003 à Malves-en-Minervois pour 39 m² de locaux, Villepeyroux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 septembre 2023

Dossier PC n° 01121523D0003

Demandeur

ENERGIE LOCALE DE MALVES-EN-MINERVOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Villepeyroux, le permis de construire n° 01121523D0003 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2023 à Malves-en-Minervois (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par ENERGIE LOCALE DE MALVES-EN-MINERVOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malves-en-Minervois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 181 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malves-en-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN11 AN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malves-en-Minervois Code postal 11600 Identifiant INSEE 11215
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Industrie 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE LOCALE DE MALVES-EN-MINERVOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951908300
SIRET
95190830000019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01121523D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 2 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Villepeyroux, à Malves-en-Minervois (11600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENERGIE LOCALE DE MALVES-EN-MINERVOIS ; la décision est intervenue le 2 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01121523D0003, déposé en mairie de Malves-en-Minervois.

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